Le Syndicat des Indépendants et TPE (SDI) réagit à la proposition du Rassemblement National d’instaurer une contribution annuelle de 1 000 euros pour l’emploi de certains salariés extra-communautaires. Selon le SDI, la proposition part d’une question légitime — comment mobiliser prioritairement les personnes déjà disponibles sur le marché du travail français ? — mais la réponse fiscale est inadaptée.
Un recrutement déjà encadré
Selon le SDI, le recrutement d’un salarié étranger soumis à autorisation de travail est déjà encadré : dans le cas général, le poste doit notamment relever d’un métier en tension ou avoir fait l’objet d’une offre publiée pendant trois semaines sans candidature permettant de le pourvoir (Code du travail, art. R. 5221-20). L’employeur peut en outre déjà acquitter une taxe lors de la première admission au séjour pour travailler (CESEDA, art. L. 436-10) : pour un contrat d’au moins douze mois, 55 % du salaire mensuel brut dans la limite du plafond réglementaire — soit, par exemple, 1 100 euros pour un salaire de 2 000 euros brut. D’après Service-Public.fr, ce plafond est de 2 567,15 € en 2026.
L’argumentation du SDI
Pour le syndicat, une nouvelle taxe annuelle de 1 000 euros ne formerait aucun demandeur d’emploi, n’améliorerait ni la mobilité, ni l’orientation, ni l’attractivité des métiers en tension, et ne ferait apparaître aucun candidat là où l’entreprise n’en trouve déjà pas.
« Nous avons en France un réflexe trop fréquent : à une difficulté, répondre par une taxe. Or le véritable problème est de comprendre pourquoi nous avons simultanément des personnes à la recherche d’un emploi et des entreprises qui ne parviennent pas à recruter. »
« Mobilisons en priorité les personnes disponibles sur notre marché du travail. Mais lorsqu’une entreprise ne trouve pas, respecte les règles et obtient l’autorisation de recruter, ne la pénalisons pas ensuite parce qu’elle a réussi à pourvoir son poste. Une taxe ne crée pas un salarié là où l’entreprise n’arrive déjà pas à recruter. »
— Marc Sanchez, secrétaire général du SDI
Pour le SDI, la priorité doit être de mieux rapprocher demandeurs d’emploi et entreprises, d’adapter la formation aux besoins réels et de renforcer l’attractivité des métiers en tension.
Sources citées par le SDI : Code du travail (art. R. 5221-20) et CESEDA (art. L. 436-10) sur Légifrance ; Service-Public.fr, « Autorisation de travail d’un salarié étranger en France ».
